Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues en ligne entre A2M (le « Vendeur ») et tout consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client »), via le site malexinterieur.com (le « Site »).
Les Produits commercialisés sont principalement des meubles et articles d’ameublement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant le passage de commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Informations produits
Les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, matières, couleurs, visuels, etc.) sont présentées sur les pages produits. Des tolérances d’aspect et de teinte peuvent exister selon les écrans et fabrications ; les photographies sont non contractuelles. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité (dimensions, accès, escaliers, ascenseurs, etc.) avant commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement sans délai du prix payé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (et HT lorsque précisé), hors frais de livraison et options éventuelles. Les frais de livraison applicables sont affichés avant paiement, selon la zone d’expédition et la classe d’expédition du produit (barème publié sur le Site).
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ; le prix facturé demeure celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et valide la commande après vérification. La vente est formée après paiement intégral et confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Le Client peut suivre l’état de sa commande via l’e-mail de confirmation et/ou son compte client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés indiqués au checkout (ex. carte bancaire) et/ou virement (coordonnées communiquées si proposé). Le paiement est exigible comptant à la commande.
Si une solution de paiement en 2x/3x/4x est proposée sur le Site, elle est fournie par un prestataire tiers, sous réserve d’acceptation de son contrôle et de ses conditions (frais éventuels, échéancier, plafonds).
Les données de paiement transitent via un prestataire agréé en mode chiffré. Le Vendeur n’y a pas accès.
En cas d’impayé, la commande est annulée et/ou la livraison suspendue. Des pénalités de retard au taux légal peuvent s’appliquer à compter de l’échéance impayée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones, tarifs et délais
La livraison est proposée en France métropolitaine selon 5 zones (notamment IDF, IDF 77, Partie Nord, Partie Sud, Autres régions) et selon des classes d’expédition (armoire, canapé, chaise, etc.). Les tarifs sont calculés automatiquement et affichés avant paiement, sur la base du barème publié.
Les délais indicatifs de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés (sauf mention contraire) à compter de la confirmation de commande et/ou de la prise de rendez-vous avec le transporteur. En période de forte activité ou en cas d’événement externe (météo, grèves, etc.), ces délais peuvent varier.
6.2 Modalités
Sauf mention contraire, la livraison s’entend au pas de porte (rez-de-chaussée, adresse accessible). Toute prestation complémentaire (montée à l’étage, installation, reprises, etc.) n’est pas proposée. Le Client veille à l’accessibilité du lieu (stationnement, dimensions d’accès, etc.).
Une prise de rendez-vous peut être nécessaire ; en cas d’absence lors du créneau confirmé, une nouvelle présentation pourra être refacturée.
6.3 Réserves & avaries
À la livraison, le Client doit vérifier l’état des colis et des produits. En cas d’avarie ou de non-conformité apparente (colis ouvert, produit endommagé, référence erronée), le Client émet des réserves précises sur le bon de livraison (ou terminal) et notifie le Vendeur sous 48 h par e-mail (photos à l’appui). À défaut, les Produits sont réputés conformes.
En cas de livraison confiée à un transporteur choisi par le Client, le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur.
6.4 Retrait en magasin (gratuit)
Le Client peut opter pour le retrait gratuit au magasin : 29 avenue de la Division Leclerc, 95200 SARCELLES (aux jours/horaires indiqués sur le Site). Une pièce d’identité et le numéro de commande peuvent être exigés.
Article 7 – Transfert de propriété & des risques
La propriété est transférée au Client à l’encaissement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique du Produit au Client (ou au transporteur choisi par le Client).
Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ni payer de pénalités.
Le Client notifie sa décision (formulaire ci-après ou déclaration dénuée d’ambiguïté) à contact@malexinterieur.com. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballages, notices, accessoires) et non utilisés, permettant leur recommercialisation en neuf, à l’adresse indiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, hors frais de livraison spécifiques si le Client a choisi un mode plus coûteux que le mode standard proposé, au plus tard 14 jours après récupération des Produits ou preuve d’expédition.
Exceptions (art. L221-28 C. conso.) : pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, finitions spéciales, etc.), ainsi que pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, les Produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) pour les biens non conformes ou défectueux ;
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.), permettant le remplacement, la réparation ou la restitution contre remboursement si le vice rend le bien impropre à son usage.
Pour activer une garantie, le Client contacte contact@malexinterieur.com en joignant description et photos. Le Vendeur organise la solution adéquate (réparation, remplacement, remboursement).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, d’usure normale, de négligence, d’entretien inadapté, de dommage accidentel ou de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes (paiement, livraison, facturation, service client) et à l’exécution des obligations légales. Le détail des traitements, durées de conservation et droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post-mortem) est présenté dans la Politique de confidentialité du Site.
Exercice des droits : contact@malexinterieur.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous éléments du Site (textes, images, visuels, logos, chartes, codes) demeurent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Médiation & RLL
Après démarche préalable auprès du service client, le Client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées et/ou mises à jour sur le Site.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (ex. catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, crise énergétique, etc.). L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 14 – Preuve & archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur et/ou ses prestataires (paiement, transport) constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les factures sont archivées conformément aux exigences légales.
Article 15 – Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
Formulaire de rétractation (modèle)
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
Destinataire : A2M – Service client – contact@malexinterieur.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
- Commande n° : _______________________ passée le : //______
- Nom, prénom : _________________________________________________
- Adresse : ______________________________________________________
- E-mail / Tél. : _________________________________________________
- Date : //______ – Signature (si envoi papier) : ___________
